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Lors de la création d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), l’une des étapes fondamentales consiste à déterminer le capital social de l’entreprise. Ce capital représente la mise de départ de l’associé unique et joue un rôle essentiel dans la stabilité financière de la SASU. Cependant, comment cette base est-elle constituée ? Que faut-il savoir à son sujet ? Éléments de réponse.
Le capital social représente la somme que l’associé unique investit dans l’entreprise pour couvrir ses besoins de financement initiaux. Il peut être composé d’apports en numéraire (argent), d’apports en nature (biens) ou d’apports en industrie (compétences). Dans le cadre d’une SASU, le montant du capital social n’est pas soumis à un seuil minimum légal, ce qui offre une grande souplesse aux entrepreneurs lors de la création d’une SASU.
Les apports en capital sont d’une importance majeure pour plusieurs raisons. Tout d’abord, ils permettent à la structure de disposer des ressources financières et matérielles nécessaires à son démarrage et à son développement. Ensuite, ils constituent une garantie pour les créanciers de la société, qui peuvent se faire rembourser sur le capital social en cas de défaillance.
Les apports en numéraire
Les apports en numéraire sont les plus courants et les plus simples à réaliser. Ils correspondent à des versements d’argent effectués par l’associé unique sur le compte bancaire de la société. Ils peuvent être constitués de fonds en espèces, de chèques ou de virements.
Les avantages des apports en numéraire résident dans leur simplicité et leur flexibilité. Ils permettent à l’entreprise de disposer de liquidités immédiates pour financer ses activités, ses investissements et ses dépenses courantes. Cependant, ces contributions peuvent entraîner des impôts sur les plus-values si l’associé unique décide de céder ses actions à l’avenir.
Les apports en nature
Les apports en nature sont des apports de biens ou de droits mobiliers ou immobiliers. Ils sont plus complexes à réaliser que les contributions en numéraire. En effet, lors de la création de la SASU, il est essentiel d’évaluer de manière objective la valeur des apports en nature. Cette estimation doit être précise et transparente pour éviter tout litige ultérieur. Dans la plupart des cas, une expertise indépendante peut être requise pour déterminer la valeur des biens apportés.
Les avantages des contributions en nature résident dans le renforcement de la structure patrimoniale de la SASU. Ils permettent à l’entreprise de disposer d’actifs tangibles ou intangibles qui peuvent participer à son développement. Néanmoins, ils incluent pareillement la nécessité de respecter des règles strictes en matière d’évaluation, de publication et de responsabilité de l’associé unique. De plus, en cas de cession ultérieure d’actions, des règlementations spécifiques régissent la transmission des apports en nature.
Les apports en industrie
Les apports en industrie se réfèrent à la mise à disposition de compétences, de savoir-faire, de connaissances ou de travail par l’associé unique plutôt que de biens matériels ou d’argent. Ils sont rares dans les SASU à cause du fait que contrairement aux contributions en numéraire ou en nature, les apports en industrie n’ont pas de valeur pécuniaire. Ils ne sont pas monnayables.
Comme les apports en industrie ne donnent pas droit à des actions, ils ne peuvent pas être cédés ni faire l’objet d’une rémunération directe au sein de la SASU. Cependant, l’associé unique peut bénéficier de dividendes ou d’autres avantages financiers générés par les activités de la société.
La procédure de réalisation des apports au capital
La réalisation des apports au capital d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle implique diverses procédures telles que la rédaction des statuts de votre SASU.
Lors de cette étape, les dispositions spécifiques relatives aux apports au capital doivent impérativement être incluses. Les types de contributions que l’associé unique prévoit de faire, qu’il s’agisse d’apports en numéraire, en nature ou en industrie, doivent entre autres être précisés. De même, les détails concernant chaque contribution doivent également être précis. S’ajoute le montant total du capital social de la SASU ainsi que la valeur nominale des actions le cas échéant. Si des apports en nature sont effectués, leur mode d’évaluation doit pareillement être expliqué. Il en va de même si une expertise indépendante a été réalisée pour déterminer la valeur des biens investis.
Afin de s’assurer que tout soit rédigé conformément aux besoins du fondateur et aux lois et règlementations, il s’avère plus judicieux de consulter un avocat ou un expert en droit des sociétés. Une fois les détails peaufinés, les statuts devront être signés. Néanmoins, avant leur soumission au Guichet Unique des formalités d’entreprises, les fonds correspondant aux apports en numéraire doivent être déposés sur un compte bancaire spécifique au nom de la SASU.
Au cours de son activité, le capital social d’une SASU peut évoluer selon les stratégies de l’entreprise. Dans ce contexte, deux opérations majeures méritent une attention particulière : l’augmentation et la réduction de capital.
L’augmentation de capital est une démarche qui vise à renforcer la structure de la SASU. Les motifs de cette opération peuvent être divers, tels que la nécessité de financement pour de nouveaux projets, l’acquisition d’actifs importants, ou la réponse à des besoins de croissance. Les effets de l’augmentation de capital incluent un renforcement des fonds propres de la SASU, une plus grande flexibilité financière et des considérations fiscales.
En revanche, la réduction de capital est une opération au cours de laquelle les fonds de base de la SASU sont comprimés. Elle peut être motivée par diverses raisons, notamment la correction d’un déséquilibre entre le capital social et les actifs nets de la société, la restitution d’excédents de capital ou l’ajustement de la structure du capital. Les conséquences de cette réduction incluent l’effacement d’actions, un remboursement à l’actionnaire unique, des modifications de la structure financière, le respect des droits des créanciers et des formalités légales.
Dans les deux cas, l’actionnaire unique est tenu de se conformer à diverses formalités, à savoir :
- la rédaction d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire
- la libération des nouveaux apports ou l’annulation d’actions
- la mise à jour des statuts pour refléter le nouveau capital
- l’enregistrement de ces modifications.