Guide de la SASU: Connaitre toutes les Formalités d’une SASU

Vous souhaitez vous lancer et créer votre propre entreprise, mais vous hésitez toujours sur la forme juridique à adopter ? Pourquoi pas la SASU ? De plus en plus utilisée de nos jours, par les entrepreneurs, elle présente de nombreux atouts et une flexibilité sans pareil. Cet article est là pour vous apporter la réponse à toutes vos questions.

Quelles sont les principales caractéristiques d’une SASU ?

Les initiales d’une SASU désignent : une Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle, qui est gérée par un seul et même associé. La SASU est, en réalité, une SAS et donc elle obéit aux mêmes règles que cette dernière. La seule différence, c’est que la SAS diversifie la quantité d’associés. Toutefois la SASU peut changer de statut plus tard, et devenir une SAS très facilement, ce qui signifie abandonner le titre unipersonnel. Les règles d’une SASU sont simples, puisque vous les fixez vous-même et vous pouvez les modifier à votre guise.

Cette société est de plus en plus créée, comparée aux EURL, surtout après avoir éliminé, en 2009, la loi qui ordonnait l’obtention d’un capital minimum et d’élire un commissaire aux comptes.

les principales caractéristiques d’une SASU

Quel est le fonctionnement d’une SASU ?

Toutes les règles de base et les fonctionnalités d’une SASU résident dans le fait que la société a un seul associé, qui est le président et le maître des décisions. Toutefois, on peut désigner un président qui n’est pas associé à la société.

Pour avoir une idée sur le fonctionnement des sociétés à statut juridique SASU, ce sont exactement les mêmes lois des sociétés anonymes comme :

  • les conditions de libération des biens,
  • estimer ces biens en nature, c’est-à-dire ces apports d’argent, par des connaissances spécifiques,
  • avoir une immatriculation dans le registre de commerce,
  • se procurer l’attestation de dépôt de capital.

C’est donc un moyen simple de composer ces statuts, mais il est recommandé de rédiger les clauses aux contrôles des actions, comme par exemple les clauses d’agréments, pour être prêt si vous décidez de changer de statut unipersonnel.

Quel est le fonctionnement d’une SASU

Quels sont les avantages d’une SASU ?

La SASU présente d’innombrables atouts, en commençant par le fait que les responsabilités de l’associé unique soient limitées dans la société SASU, ce qui induit à démêler les apports professionnels des apports individuels. Ceci est avantageux lorsque votre société est en faillite et commence à avoir des dettes, par chance, vos biens personnels ne seront pas touchés, vous ne perdrez pas votre foyer où votre compte bancaire. Le remboursement se fera par saisie de machines, locales, brevets…etc. N’empêche, ce n’est pas sûr à 100%, le juge peut prendre la décision de supprimer cette limitation de responsabilité sous quelques cas :

  • si la société par actions simplifiées unipersonnelle a été créée pour dissimuler ses véritables intentions,
  • si le président n’as pas fait la séparation entre ses biens professionnels et individuels,
  • en cas d’arrêt de paiement subitement, qui est expliqué par une mauvaise gestion.

Quelques avantages apparaissent aussi sur le statut de l’associé unique: c’est le seul maître à bord et il prend toutes les décisions librement, surtout côté fiscalité et, bien sûr, des caractères sociaux, il sera donc considéré comme étant salarié car il est lié à URSSAF, qui assurera le paiement mensuel, car cela sera envoyé aux cotisations sociales (80 % du total). Enfin, la souplesse de la SASU est un de ses points forts, vous rédigerez vous-mêmes les règles spécifiques dans les statuts, vous pourrez éventuellement créer vos postes librement et comme vous le souhaitez, tout est possible, ou presque.

Quels sont les avantages d’une SASU

Comment créer votre SASU ?

Comme évoqué précédemment, la SASU a de nombreux avantages et parmi eux, la possibilité de créer sa société individuellement, sans avoir besoin de l’aide de personne, et cela se fait très rapidement. La première étape consiste à rédiger tous vos statuts. Avoir une immatriculation dans les registres du tribunal est une obligation, vous devez donc indiquer toutes les informations nécessaires de votre entreprise, on cite alors, le nom de votre société, la somme de votre capital, l’adresse où votre société se trouve, le nom et prénom du président, et celui de l’associé unique et enfin, la mention de toutes les dates importantes.

Deuxième étape, c’est le dépôt du capital. En d’autres termes, avoir un compte bancaire pour déposer tous vos fonds. Dirigez-vous vers n’importe quelle banque et demandez les formulaires adéquats. Si la banque refuse de vous accorder cela, vous pouvez vous diriger vers un notaire ou bien, vous rapprocher de la caisse des dépôts. Quelques documents vous seront, bien évidemment, demandés, comme les photocopies d’identité des déposants, des formulaires de statuts non signés disponibles sur internet, que vous devez imprimer, une liste de souscripteurs, et enfin le règlement du dépôt. Une fois cette étape achevée, une attestation de dépôt de capital vous sera remise, ceci attestera de la bonne réception de votre dépôt de fond. Renseignez-vous sur les frais de création avant de sauter le pas.

Pour procéder à l’immatriculation de votre société, il vous suffit de déposer un dossier complet au Centre des formalités des entreprises, la CFE. Vous devez prendre avec vous deux photocopies de statuts, des imprimés de formulaire MO, une copie de votre carte d’identité ou passeport, un certificat de domicile de la société et enfin, une association de parution.

Vous voici informé de toutes les modalités de la SASU.